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      Règlements du concours

      1. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N'EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER CE CONCOURS. LES ACHATS N'AMÉLIORENT PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
      2. Organisateur : Essity Canada Inc., bureau 2600, 2929 Arch Street, Philadelphie, Penn., États-Unis, 19104.
      3. Admissibilité : Ce concours est ouvert à tout administrateur d'établissement de soins prolongés habitant au Canada, ayant atteint l'âge de la majorité dans sa province ou territoire et ayant rempli la carte-réponse ci-jointe ou le sondage en ligne. L'inscription doit être envoyée à Essity Canada Inc. (« organisateur ») entre le 15 avril 2018 à minuit, heure avancée de l'Est, et le 14 décembre 2018 à 23 h 59, heure normale de l'Est (HNE), (« période d'inscription »). Une (1) seule inscription par personne. Les employés, administrateurs, directeurs, agents et représentants de l'organisateur, ainsi que leur famille immédiate et les personnes qui habitent avec eux, ne sont pas admissibles au concours. Ce concours est assujetti à toutes les lois et tous les règlements de compétence fédérale, provinciale et locale en vigueur. Il est nul et sans effet là où la loi l'interdit. Si l'organisateur juge qu'un gagnant éventuel est ou pourrait être inadmissible, cette personne sera exclue et ne pourra pas gagner de prix. Un autre gagnant sera choisi selon la procédure décrite plus bas. Les chances de gagner dépendent du nombre d'inscriptions reçues. Augmentez vos chances de gagner en remplissant les 4 formulaires de participation tout au cours de l'année et en les retournant à Essity Canada Inc. pour être admissible à une chance de gagner.

        Vous pouvez aussi participer en ligne, en remplissant les 4 formulaires de participation en ligne tout au cours de l'année, et en les soumettant à Essity Canada Inc. pour obtenir une chance de gagner. Vous pouvez choisir un mode de participation seulement, soit en ligne, soit en retournant les formulaires de participation dûment remplis par la poste. Un même formulaire de participation soumis en ligne et par la poste ne vous donnera qu'une (1) seule chance de gagner.
      4. Prix : Aucun achat, paiement ou don n'est requis pour gagner ou augmenter vos chances de gagner ce concours. La remise du prix est garantie. Les chances de gagner dépendent du nombre total d'inscriptions admissibles reçues. Il y a un (1) seul prix qui consiste en une bourse d'études d'une valeur pouvant atteindre 1 500 $ CAN. Le prix doit être accepté tel quel. Il n'est ni transférable, ni monnayable. Une (1) seule bourse sera accordée. La bourse d'éducation ne s'appliquera qu'à une formation suivie pendant l'année 2019. La bourse ne sera pas admissible à aucune formation entreprise en 2018. Une fois le prix décerné, le gagnant aura 60 jours pour aviser l'organisateur par écrit (par courriel ou par la poste) du choix de la formation éducative à laquelle il ou elle veut assister. La personne gagnante doit préciser le nom, la date et le lieu de la formation, ainsi que le montant des frais d'inscription. L'organisateur paiera les frais d'inscription directement à l'animateur de la formation. Une fois l'inscription complétée, l'organisateur en avisera le gagnant.
      5. Choix du gagnant : Un tirage au sort informatisé aura lieu à Burlington, en Ontario, le 17 décembre 2018 à 10 h HNE. La personne gagnante recevra un avis par la poste et par courriel (selon le cas) et doit répondre dans les dix (10) jours suivant la réception de cet avis; à défaut de quoi, le prix sera accordé à une autre personne choisie par tirage. La personne gagnante doit répondre à une question réglementaire d'arithmétique dans un délai rescrit.
      6. Conditions : Tous les formulaires d'inscription deviennent la propriété de l'organisateur et ne seront pas retournés pour quelque raison que ce soit. L'organisateur n'est pas responsable des formulaires retardés, volés, mal adressés ou perdus. Pour obtenir son prix, la personne gagnante doit remplir, signer et retourner un affidavit d'admissibilité et une déclaration d'exonération de responsabilité et de consentement à des fins publicitaires (« libération ») dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'attribution du prix, à défaut de quoi le prix sera accordé à une autre personne choisie par tirage. En acceptant le prix, la personne gagnante permet à l'organisateur d'utiliser son nom, sa photo ou toute autre image, son adresse, sa voix et ses déclarations réelles ou qui lui sont attribuées, à perpétuité, dans tous les médias actuels et éventuels, dans le cadre d'activités commerciales légitimes, y compris la publicité et la promotion (sauf là où la loi l'interdit), et ce, sans rémunération additionnelle. Conformément à la loi de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, l'organisateur se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier le concours à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
      7. Confidentialité/usage de renseignements personnels : Quiconque participe au concours permet à l'organisateur d'utiliser ses nom et prénom, le nom de son établissement, son numéro de téléphone, ses adresses courriel et postale, sa ville, son code postal et son statut actuel de client de TENA® aux fins du concours, y compris la notification et l'annonce du gagnant, sans exclure d'autres motifs.
      8. Résultats et règlements officiels du concours : Pour connaître le nom de la personne gagnante ou pour obtenir une copie des règlements du concours, veuillez envoyer une enveloppe adressée et affranchie à Michelle Oliver Essity Canada Inc. 1275 North Service Rd West, bureau 800, OAKVILLE (ONTARIO) L6M 3G4. En cas d'écart ou de contradiction entre les versions anglaise et française de ce document, la version anglaise prévaudra, régira et aura préséance.
      9. Litige : Chaque participant accepte les conditions suivantes : (1) tout litige, toute réclamation et toute cause d'action découlant de ce concours ou du prix accordé seront réglés individuellement, sans recours à quelque recours collectif que ce soit, et toute procédure judiciaire aura lieu devant un tribunal de Toronto, au Canada; (2) toute réclamation, tout jugement et toute compensation seront limités aux dépenses réelles engagées, y compris les frais encourus pour participer au concours; les honoraires d'avocats sont exclus des réclamations; et (3) en aucun cas les participants ne pourront réclamer des dommages-intérêts punitifs, accessoires, indirects ou autres, sauf les dépenses réelles engagées. Le montant accordé pour dommages-intérêts ne pourra être multiplié ni autrement augmenté. Toute question relative à l'énoncé, la validité, l'interprétation et la force exécutoire de ces règlements officiels, ainsi que les droits et obligations des participants et de l'organisateur relativement à ce concours, sera réglée et interprétée selon les lois de la province de l'Ontario, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi pouvant entraîner l'application de lois autres que celles de la province de l'Ontario. Les résidents du Québec peuvent présenter toute réclamation concernant l'organisation du concours et l'attribution du prix à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.